CatIS - Institution - Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

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Arrêté d'avancement de grade ou promotion	ArrêtéAvancementGradePromotion-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté d'indemnité de spécialisation	ArrêtéIndemnitéSpécialisation-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté d'intégration	ArrêtéIntégration-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de changement de corps	ArrêtéChangementCorps-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de détachement	ArrêtéDétachement-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de fin de détachement et reprise de service	ArrêtéFinDétachementRepriseService-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s'il y a lieu)	ArreteMiseIndisponibiliteRepriseService-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de mise en disponibilité	ArreteMiseDisponibiliteRepriseService-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de nomination	ArrêtéNomination-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de prime de qualification	ArretePrimeQualification-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de radiation	ArreteRadiation-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel	ArrêtéReclassementRéussiteConcoursProfessionnel-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de reclassement après une formation diplômante	ArrêtéReclassementFormationDiplômante-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude	ArreteReclassementIntegrationListeAptitude-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent	ArrêtéReconstitutionCarrière-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de renouvellement de détachement	ArrêtéRenouvellementDétachement-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité	ArreteRenouvellementMiseDisponibilite-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de réintégration	ArreteReintegration-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté de titularisation	ArrêtéTitularisation-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet)	Arrete/Decision/AvenantAbrogation-DRSC-DGFP-MTFP

Updated 10/15/2022