Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet)

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Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet)

Arrete/Decision/AvenantAbrogation-DRSC-DGFP-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Cet acte est pris lorsqu'il y a erreur sur un acte.

Fonctionnaire de l'Etat ou Agent Contractuel de Droit Public de l'Etat

Actif
Fonction publique
Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières
Service manuel
Bureau de service
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Updated 5/31/2021