Ministère du Travail et de la Fonction Publique

C’est l’acte qui rétablit le fonctionnaire de l’État dans l’évolution normale de sa carrière après la dénonciation des anomalies sur l’évolution de sa carrière. Il permet à l’agent de bénéficier de son grade réel et recouvrer ses droits.

Fonctionnaire de l'Etat

Actif

Fonction publique, Travail

Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

Service manuel

Bureau de service