Belongs to Institution: Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières
Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières
Arrêté d'indemnité de spécialisation
ArrêtéIndemnitéSpécialisation-DRSC-DGFP-MTFP
C’est une indemnité allouée à un agent qui, sur sa demande ou sur autorisation de son administration, a effectué un stage de spécialisation en rapport avec sa formation initiale ou celle de son corps d’appartenance de six (6) mois au minimum et de deux (2) ans au maximum. Le taux d’indemnité de spécialisation est fixé comme suit : - stage d’une durée de 6 à 9 mois : 10% - stage d’une durée de plus de 9 mois : 15% Les pourcentages sont calculés sur la base de l’indice de traitement et ne sont pas soumis à retenue pour pension.
Les Fonctionnaires de l'Etat ou Agent Contractuel de Droit Public de l'Etat
Updated 5/31/2021