Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

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Name Identifier
Annulation de vente AnnulationVente-TPIPCC-MJL
Attestation d'instance AttestationInstance-TPIPCC-MJL
Attestation de radiation du rôle AttestationRadiationRole-TPIPCC-MJL
Certificat d'individualité Individualite-TPIPCC-MJL
Certificat d'opposition et de non-opposition d'appel et de non-appel CertificatOppositionNOAppel-TPIPCC-MJL
Certificat de vie et de charge CertificatVieetCharge-TPIPCC-MJL
Cessation de troubles de jouissance CessationTroublesJouissance-TPIPCC-MJL
Cession sur salaire CessionSurSalaire-MJL
Confirmation de droit de propriété ConfirmationDroitPropriete-TPIPCC-MJL
Demande d'adoption plénière AdoptionPleniere-TPIPCC-MJL
Demande d'adoption simple Demande d'adoption simple-TPIPCC-MJL
Demande d'autorisation de décès AutorisationDeces-TPIPCC-MJL
Demande d'autorisation de transcription de naissance AutorisationTranscriptionNaissance-TPIPCC-MJL
Demande d'extrait ou copie de jugement Demande d'extrait ou copie de jugement-TPIPCC-MJL
Demande d'ordonnance de délégation parentale Demande d'ordonnance de delegation parentale-TPIPCC-MJL
Demande de curatelle Demande de curatelle-TPIPCC-MJL
Demande de garde exclusive d'enfant Demande de garde exclusive d'enfant-TPIPCC-MJL
Demande de tutelle et attribution de l'autorité parentale TutelleAutoriteParentale-TPIPCC-MJL
Demande saisie arrêt sur salaire pour pension alimentaire ou créances SaisieArretSalairePensionAlimentaireCreances-TPIPCC-MJL
Divorce Divorce-TPIPCC-MJL

Updated 5/15/2020