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Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
Nom du service public
Arrêté de nomination
Arrêté de nomination
Arrêté de prime de qualification
Arrêté de radiation
Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel
Arrêté de reclassement après obtention d’un diplôme professionnel par le personnel enseignant.
Arrêté de reclassement après une formation diplômante
Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude
Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent
Arrêté de renouvellement de détachement
Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité
Arrêté de réintégration
Arrêté de titularisation
Arrêté portant admission à la retraite
Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet)
Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule
Assistance aux collectivités locales et aux organisations non gouvernementales(ONG) pour la prise en charge de la gestion des infrastructures d'assainissement et de voirie urbaine
Assistance aux victimes de violences faites aux femmes et aux filles
Assistance psychosociale aux malades
Assistance technique pour la mise en œuvre des mesures de sécurité routière
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