Identification

Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule

Arrete/Decision/Avenant rectificationNomPrenomsNumeroMatricule-DRSC-DGFP-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Le rectificatif est porté sur tout acte comportant une erreur de nom, de date d’effet, de date de naissance, de numéro matricule, d’échelle ou d’échelon. Il permet de rectifier l’acte erroné de l’agent.

Fonctionnaire de l'Etat ou Agent contractuel de droit public de l'Etat

Actif
Fonction publique, Travail
Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières
Service manuel
Bureau de service
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Updated 5/31/2021