| Autorisation d’importation |
| Autorisation d’installation des exploitations avicoles et des couvoirs |
| Autorisation d’ouverture de garage de type « W » |
| Autorisation d’ouverture d’Etablissement Privé d’Enseignement Supérieur (EPES) |
| Autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et Annexe |
| Autorisation parentale |
| Autorisation parentale [Diaspora] |
| Autorisation pour la reprise définitive du service |
| Autorisation pour l’enlèvement des médicaments vétérinaires importés |
| Autorisation pour l’exercice a titre privé de la profession vétérinaire (soins, pharmacies vétérinaires, analyses médicales) |
| Autorisation pour l’importation des médicaments vétérinaires |
| Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) |
| Autorisation vitres teintées |
| Avenant au contrat |
| Avenant au contrat de travail administratif |
| Avis d'Appel d'offre |
| Avis de commission pour prolongation de la durée de stage (formation des formateurs) |
| Avis de non objection sur les dossiers d’appel à concurrence (DAO ; DP ; AMI et Préqualification) |
| Avis de non objection sur les résultats de constitution de liste restreinte de candidats présélectionnés (Avis à manifestation d’intérêt ; pré qualification) relevant de sa compétence |
| Avis de non objection sur les résultats d’attribution de marchés (DAO ; DP) relevant de sa compétence |