Autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et Annexe

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Agence Nationale des Transports Terrestres

Autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et Annexe

Autorisation_Ouverture_AutoEcole_ANATT_MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Autorisation délivrée par le Directeur Général de l'ANaTT port pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (auto-écoles)

Personne physique ou morale de nationalité béninoise

Actif
Transport/Logistique
Création d'entreprise, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service
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Services apparenté, relié, connexe
Prérequis
Législation
Arrêté n° 023/MTPT/DC/SGM/DGTT/DERC/SERC/SA du 1er avril 2016 portant réglementation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (Auto-écoles) ARRETE 023.pdf
Decret n° 2021-374 du 14 juillet 2021 DECRET N°2021-374 portant nouveaux STATUTS ANaTT.pdf
Internal required document

Updated 8/11/2023