<_ident>Autorisation_Ouverture_AutoEcole_ANATT_MIT <_owners> 5dc283af21000021f468bf21 Yanos Adotevi 5e202a6f35000094e944734f Clarisse AHOUSSINOU 611e922f2d0000dfe8a55ea5 Rodrigue DOSSOU 612ca73b2d00002714a55f69 Axel FOADEY 61e7c57d2a00005505089dae Comlan BATONON 62667c98250000f36a3610a8 Théophile DEGBEY 63dcd2042400008f3417d8cd Carmen DASSI <_history> Yanos Adotevi 2021-07-28T10:27:40.093 Christian GODONOU 2023-08-11T11:24:39.109

institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Autorisation délivrée par le Directeur Général de l'ANaTT port pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (auto-écoles) Personne physique ou morale de nationalité béninoise Actif Transport/Logistique Création d'entrepriseNécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00234 Agence Nationale des Transports Terrestres Service manuelE-service Service webBureau de service Prérequis Arrêté n° 023/MTPT/DC/SGM/DGTT/DERC/SERC/SA du 1er avril 2016 portant réglementation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (Auto-écoles) b182de0b-ace7-4b9c-ab37-75ed0f02591e Decret n° 2021-374 du 14 juillet 2021 bc40fe1f-d367-4957-a632-29f9a3670529

2021-07-28 0.2 Actif 1-       extrait d’acte de naissance du fondé ; 2-      certificat de nationalité du fondé ; 3-      extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du fondé ; 4-      copie des statuts (pour les sociétés) ; 5-      attestation d’inscription au registre de commerce ; 6-      copie certifiée conforme des titres et autres références professionnelles du fondé; 7-      note descriptive des locaux, équipements et matériels à utiliser ; 8-      attestation d’inscription au registre des impôts (attestation fiscale valide) ; 9-      attestation d’inscription au registre des organismes de la sécurité social ; 10-   copie du permis de conduire des moniteurs et la preuve du titre de moniteur ; . 150 000 FCFA 1 semaine

2021-10-21 Actif 1-       extrait d’acte de naissance du fondé ; 2-      certificat de nationalité du fondé ; 3-      extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du fondé ; 4-      copie des statuts (pour les sociétés) ; 5-      attestation d’inscription au registre de commerce ; 6-      copie certifiée conforme des titres et autres références professionnelles du fondé; 7-      note descriptive des locaux, équipements et matériels à utiliser ; 8-      attestation d’inscription au registre des impôts (attestation fiscale valide) ; 9-      attestation d’inscription au registre des organismes de la sécurité social ; 10-   copie du permis de conduire des moniteurs et la preuve du titre de moniteur ; <br> <br> 150 000 FCFA 1 semaine Service des Etudes, de la Règlementation et du Contrôle

<_references> IN00234 Agence Nationale des Transports Terrestres