10/21/2021

Actif

1-       extrait d’acte de naissance du fondé ;

2-      certificat de nationalité du fondé ;

3-      extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
du fondé ;

4-      copie des statuts (pour les sociétés) ;

5-      attestation d’inscription au registre de commerce ;

6-      copie certifiée conforme des titres et autres références
professionnelles du fondé;

7-      note descriptive des locaux, équipements et matériels
à utiliser ;

8-      attestation d’inscription au registre des impôts (attestation
fiscale valide) ;

9-      attestation d’inscription au registre des organismes
de la sécurité social ;

10-   copie du permis de conduire des moniteurs et la preuve
du titre de moniteur ;

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150 000 FCFA

1 semaine

Service des Etudes, de la Règlementation et du Contrôle