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Direction Générale de l’Enseignement Supérieur

Autorisation d’ouverture d’Etablissement Privé d’Enseignement Supérieur (EPES)

Autorisation-ouverture-EPES

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

L’autorisation d’ouverture est un acte qui permet à un promoteur disposant d’une autorisation de création, d’inscrire des étudiants pour le démarrage de ses activités académiques.
L’ouverture d’un EPES est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’ouverture délivrée par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement supérieur, après avis du Conseil Consultatif National de l’Enseignement Supérieur.
L’autorisation d’ouverture est valable deux ans renouvelables une fois , après quoi il faudra passer à l’agrément.

Tout citoyen béninois

Actif
Affaire/Entreprise, Education/Enseignement
Direction Générale de l’Enseignement Supérieur
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
• Décret 2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur
• Arrêté 2014 N°350/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DEPES/SA du 31 juillet 2014
• Arrêté 2009 N°53/MESRS/CAB/SGM/DPP-DGES-DOSES-DEPES-DRFM/ST-REGIE-SP portant AOF du CCNES
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Updated 6/09/2023