Autorisation vitres teintées

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Identification

Agence Nationale des Transports Terrestres

Autorisation vitres teintées

Autorisation_vitres_teintées_AnaTT_MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Il s’agit d’une autorisation délivrée à tout propriétaire de véhicule dont les vitres sont teintées pour circuler sur une voie publique.

Toute personne propriétaire d’un véhicule dont les vitres sont teintées

Actif
Transport/Logistique
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuel, E-service
Service web, Formulaire
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Services apparenté, relié, connexe
Législation
- Décret n° 2017-546 du 22 novembre 2017 portant réglementaire de la mise en circulation de véhicules automobiles à vitres teintées ou vitres opaques en République du Bénin https://transports.bj/wp-content/uploads/2018/01/De%CC%81cret-N%C2%B02017-546-du-22-novembre-201704012018115151-1.pdf Décret-N°2017-546-du-22-novembre-201704012018115151-1.pdf
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
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Updated 4/18/2024