Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Opération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie. Les procès-verbaux et les plans adjoints du bordereau sont transmis au BCDF pour établissement du carnet de TF.

L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale

Actif

Cadre de vie

Institut Géographique National

Service manuel

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