Bornages d’immatriculation et de morcellement

Belongs to Institution: Institut Géographique National

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Manual service versions
3/16/2023
1
Actif
  • Demande
  • Copie pièce d’identité du bénéficiaire et tout autre acte justifiant l’ayant droit ou l’ayant droit juridique de la prestation sollicitée

Faire une demande à déposer au Secrétariat administratif de la Direction Générale de l’IGN

Grille tarifaire disponible
Trois mois

Secrétariat administratif de la Direction Général de l’IGN

Form
Requête manuscrite précisant la prestation sollicitée

Updated 4/03/2023