PS01327 Bornages d’immatriculation et de morcellement Opération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie. Les procès-verbaux et les plans adjoints du bordereau sont transmis au BCDF pour établissement du carnet de TF. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable