institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Opération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie. Les procès-verbaux et les plans adjoints du bordereau sont transmis au BCDF pour établissement du carnet de TF. L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale Actif Cadre de vie institution IN00226 Institut Géographique National Service manuel Informations Décret 2022-545 du 25 Septembre 2022

2023-03-16 1 Actif * Demande * Copie pièce d’identité du bénéficiaire et tout autre acte justifiant l’ayant droit ou l’ayant droit juridique de la prestation sollicitée Faire une demande à déposer au Secrétariat administratif de la Direction Générale de l’IGN Grille tarifaire disponible Trois mois Secrétariat administratif de la Direction Général de l’IGN Requête manuscrite précisant la prestation sollicitée