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Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
  • Prioritaire
Nom des services publics
Mutation de véhicule
Mutation de véhicule deux (2) roues
Mutation d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole)
Mutations Nationales Pour Raison De Sante
Mutations nationales pour rapprochement de conjoints
NECROLOGIE RADIO-TELE
Non inscription d’acte de naissance
Non inscription ou non-conformité d’acte de décès
Notifications diverses (changements de directeur, changements statuts, fermetures provisoires, etc.) pour établissement d'hébergement touristique
Notifications diverses [AGENCE DE VOYAGE]
Notifications diverses pour établissement de restauration et assimilés
Numérotation et authentification des contrats de marchés publics
Nécrologie radio ADO FM
Nécrologie télé ADO TV
Obtention d'un constat de conformité de produits forestiers à l’exportation
Obtention de l’autorisation d’absence au profit d’un athlète, d’un élu fédéral ou d’un encadreur technique
Obtention des services et des produits en cartographie thématique pour le suivi écologique
Obtention des études de base relatives à l’évaluation et de la dynamique des ressources forestières
Obtention du permis d’exploitation du palmier à huile
Obtention d’un Agrément de création de Marchés Ruraux de Bois
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