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Agence Nationale des Transports Terrestres

Mutation d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole)

Mut_autoécole_ANaTT_MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

<span class="colour" style="color:rgb(23, 27, 30)">Cette Autorisation est délivrée par l'ANaTT pour le changement de nom du promoteur d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-école).</span>

Promoteur qui reprend une auto-école existante

Actif
Affaire/Entreprise, Education/Enseignement, Transport/Logistique
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Notification et rapport aux autorités
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service
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Législation
Arrêté n° 023/MTPT/DC/SGM/DGTT/DERC/SERC/SA du 1er avril 2016 portant réglementation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (Auto-écoles)
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Updated 8/11/2023