CatIS - Public Service - Notifications diverses (changements de directeur, changements statuts, fermetures provisoires, etc.) pour établissement d'hébergement touristique

Identification

Belongs to Institution

Direction du Développement du Tourisme

Nom du service

Notifications diverses (changements de directeur, changements statuts, fermetures provisoires, etc.) pour établissement d'hébergement touristique

Identifiant de service

NOTIF_HEB_DDT_MTCA

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Description

Cette démarche consiste à informer l’administration de certaines modifications intervenant dans le cycle de vie de l’établissement (changement de directeur, modification des statuts, changement de gestionnaire, etc.).

Who can Apply ?

Tout promoteur d'établissement d'hébergement touristique

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Culture et Tourisme

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Direction du Développement du Tourisme

*Type of service

E-service

Channel(s)

Service web, Formulaire

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Type of relation	Service

Législation

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Updated 1/16/2023