| Collecte d’informations sur les FAI |
| Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'Administration A |
| Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'administration |
| Communiqué d’offres d’emploi |
| Communiqué radio |
| Communiqué télé |
| Compulsion |
| Compulsion par voie d'huissier |
| Compulsion sur requête écrite par les institutions et unités administratives |
| Concours Probatoire pour l’obtention du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Conseiller Pédagogique (CAFCP) |
| Concours Probatoire pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à l’Inspection Primaire (CAIP) |
| Conditions d’agrément pour l’importation des fluides frigorigènes et appareils frigorifiques |
| Confirmation de droit de propriété |
| Congé de maternité : indemnité journalière de congé de maternité |
| Conseil de discipline ou instance disciplinaire |
| Constat et évaluation de destruction (cultures, animaux, infrastructures) |
| Constats des infractions-sensibilisation-verbalisation |
| Constitution en faveur du bénéficiaire d'une petite épargne sur chaque remboursement |
| Consultation de copie au BAC |
| Consultation de copies d’examen |