Conditions d’agrément pour l’importation des fluides frigorigènes et appareils frigorifiques

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Direction Générale de l’Environnement et du Climat

Conditions d’agrément pour l’importation des fluides frigorigènes et appareils frigorifiques

ConditionsAgrementImportationFluidesFrigorigenes AppareilsFrigorifiques-DGEC-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

L’importation des fluides frigorigènes ainsi que des appareils et installations frigorifiques en République du Bénin requiert un agrément auprès du Ministère en charge de l’Environnement sur avis favorable du Comité national Ozone.

Toute personne physique ou morale

Actif
Cadre de vie, Environnement
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Service manuel
Informations, Bureau de service
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Arrêté interministériel année 2022n°0103/MCVDD/MIC/ MEF/DC/SGM/DGEC/SA 014SGG22 du 20 mai 2022
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Updated 11/21/2022