| Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement |
| Attestation de non litige |
| Audiométrie |
| Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (Délégué du personnel, Responsables syndicaux) |
| Autorisation de licenciement pour motif économique |
| Certificat médical d'aptitude pour les expatriés |
| Contrôle des conditions générales de travail et de l’application de la règlementation en matière de travail dans les entreprises publiques, parapubliques et privées |
| Décision d'agrément d'exercice en qualité de médecin d'entreprise |
| Déclaration d'établissement |
| Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier |
| Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises |
| Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions |
| Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail |
| Délivrance de permis de travail |
| Délivrance de procuration aux bénéficiaires des prestations de la CNSS |
| Délivrance d’attestation d’existence |
| Délivrance d’attestation d’immatriculation |
| Dématérialisation du processus de sollicitation et de délivrance de d’agrément d’exercice en qualité de médecin |
| Dématérialisation du processus de sollicitation et de délivrance de visa de contrat d’apprentissage |
| Dématérialisation du processus de sollicitation et de délivrance de visa sur les règlements intérieurs des entreprises |