Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

L’autorisation accordée à une personne physique ou morale pour l’accès à une connaissance, innovation et pratique relative aux propriétés génétiques ou biochimiques d’une ressource génétique, à son usage ou à ses caractéristiques et qui est détenue de manière ancienne et continue par une ou plusieurs communautés d'habitants, ainsi que les évolutions de cette connaissance et pratique lorsqu'elle est le fait de ces communautés d'habitants.

Partenaire au développement (Technique ou financier), ONG internationales, les universités, les laboratoires scientifiques ou toute structure du secteur privé, personne physique

Environnement

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Service manuel

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