PS01456 Permis d’accès aux ressources génétiques et utilisation des connaissances traditionnelles L’autorisation accordée à une personne physique ou morale pour l’accès à une connaissance, innovation et pratique relative aux propriétés génétiques ou biochimiques d’une ressource génétique, à son usage ou à ses caractéristiques et qui est détenue de manière ancienne et continue par une ou plusieurs communautés d'habitants, ainsi que les évolutions de cette connaissance et pratique lorsqu'elle est le fait de ces communautés d'habitants. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable