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Ministère des Affaires étrangères

Attestation de tutelle | non tutelle [Diaspora]

ATTNTU-DACBE-MAE

Ministère des Affaires étrangères

L’attestation de tutelle est un document qui permet de prouver à tout autorité qu’une personne a des droits et devoirs envers un mineur sous sa responsabilité. Il peut également s’agir d’un majeur vulnérable.

Quant à l’attestation de non tutelle, elle est une pièce constitutive du dossier de mariage par un mineur émancipé.

Tout citoyen béninois voulant prouver qu’il a sous sa responsabilité un mineur ou un majeur en état de vulnérabilité.

Actif
Affaires étrangères/Diplomatie, Etat civil et Citoyenneté
Ministère de la Justice et de la Législation
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Updated 10/11/2024