Identification

Agence Béninoise pour l’Environnement

Agrément de bureau d'étude pour la réalisation des Evaluations environnementales et sociales

AgrementBureauEtudeRealisationEvaluationsEnvironnementalesSociales-ABE-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

L’agrément : acte de reconnaissance exclusive accordé par le Ministre chargé de l’environnement aux experts, personnes physiques ou morales pour la réalisation des Évaluations environnementales et sociales (EES) en vertu de leurs formations académiques ou d’une expérience pertinente dûment justifiée.

Les experts, personnes physiques ou morales légalement constitués remplissant les conditions définies par les dispositions réglementaires nationales en matière de l’environnement

Actif
Cadre de vie, Environnement
Agence Béninoise pour l’Environnement
Service manuel
Informations, Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin
Décret portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale au Bénin
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Updated 3/07/2023