PS01149 Agrément de bureau d'étude pour la réalisation des Evaluations environnementales et sociales L’agrément : acte de reconnaissance exclusive accordé par le Ministre chargé de l’environnement aux experts, personnes physiques ou morales pour la réalisation des Évaluations environnementales et sociales (EES) en vertu de leurs formations académiques ou d’une expérience pertinente dûment justifiée. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable