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Direction du Commerce Intérieur

Autorisation de Renouvellement de Succursale

AutorisationRenouvellementSuccursale-DCI-MIC

Ministère de l'Industrie et du Commerce

L’autorisation de renouvellement de la succursale est un arrêté du Ministre en charge du commerce qui proroge la durée de vie de la succursale pour une durée de deux (02) ans non renouvelable pour permettre à la succursale d’achever une activité ou des activités.

Entreprises ayant dejà des succursales au Bénin et voulant renouveler

Actif
Affaire/Entreprise
Contrats, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction du Commerce Intérieur
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service
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Législation
Article 120 de l’Acte Uniforme de l’OHADA révisé du 30 janvier 2014, relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique
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Updated 6/12/2023