{"_id":"PS00957","_owners":[{"id":"5ea9b4b62c00004a67f39259","name":"Euloge CAPO-CHICHI"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Euloge CAPO-CHICHI","createdAt":{"$date":"2022-03-09T17:29:46.666Z[GMT]"},"modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":{"$date":"2023-06-12T10:46:48.442Z[GMT]"}},"_name":"Autorisation de Renouvellement de Succursale ","_ident":"AutorisationRenouvellementSuccursale-DCI-MIC","_references":{"institution":{"id":"IN00208","name":"Direction du Commerce Intérieur","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00012","name":"Ministère de l'Industrie et du Commerce","reftype":"institution"},"description":"L’autorisation de renouvellement de la succursale est un arrêté du Ministre en charge du commerce qui proroge la durée de vie de la succursale pour une durée de **deux (02) ans** non renouvelable pour permettre à la succursale d’achever une activité ou des activités.","target":"Entreprises ayant dejà des succursales au Bénin et voulant renouveler","status":"Actif","thematicArea":["Affaire/Entreprise"],"business":["Contrats","Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00208","name":"Direction du Commerce Intérieur","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel","E-service"],"Channelssp":["Service web","Bureau de service"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Article 120 de l’Acte Uniforme de l’OHADA révisé du 30 janvier 2014, relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[{"eActivationDate":{"$date":"2022-06-01T00:00Z[GMT]"},"eVersion":"0.1","eStatus":"Actif","eURL":"","eRequiredDocuments":"* charger les informations relatives à la succursale (raison sociale, RCCM) ;\r\n* les statuts de la société mère ;\r\n* les preuves justifiant la demande (contrat, avenant et autres documents dont l’échéance mettrait un terme à la vie de la succursale) ;\r\n* une procuration si le demandeur agit au nom de la succursale.","eApplicationFee":"0 FCFA","delayTime":"48h à 72h","eProcess":"* inscription du demandeur sur le portail du e-service renouvellement de la succursale ;\r\n* charger les renseignements concernant la succursale ;\r\n* joindre les pièces demandées."}]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2022-03-09T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"1","mStatus":"Actif","mDocuments":"* charger les informations relatives à la succursale (raison sociale, RCCM) ;\r\n* les statuts de la société mère ;\r\n* les preuves justifiant la demande (contrat, avenant et autres documents dont l’échéance mettrait un terme à la vie de la succursale) ;\r\n* une procuration si le demandeur agit au nom de la succursale.","mProcess":"1. inscription du demandeur sur le portail du e-service renouvellement de la succursale ;\r\n2. charger les renseignements concernant la succursale ;\r\n3. joindre les pièces demandées.","fee":"0 FCFA","url":"","delayTime":"48h à 72h","mWhere":"Direction du Commerce Intérieur sise au Ministère de l’Industrie et du Commerce,\r\nRoute de l’Aéroport, 01 BP : 363 Cotonou\r\n\r\nLundi au Vendredi\r\n    Matinée : 08h00mn - 12h30mn\r\n    Soirée : 14h00mn - 17h30mn"}]},{"form":[]}]}