Délivrance d’attestation de non exclusion de la commande publique

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Autorité de Régulation des Marchés Publics

Délivrance d’attestation de non exclusion de la commande publique

NonExclusionCommandePublique-ARMP

Autorité de Régulation des Marchés Publics

Ce service public permet d'avoir une attestation de non exclusion de la commande publique

Entreprise privée (établissement ou société)

Actif
Marchés publics
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Autorité de Régulation des Marchés Publics
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service
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Législation
DispositiLoi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin (Dispositions de l'article 62)
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Updated 6/03/2021