institution IN00202 Autorité de Régulation des Marchés Publics Ce service public permet d'avoir une attestation de non exclusion de la commande publique Entreprise privée (établissement ou société) Actif Marchés publics Participer aux marchés publics institution IN00202 Autorité de Régulation des Marchés Publics Service manuelE-service Service webBureau de service DispositiLoi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin (Dispositions de l'article 62)

2021-04-07 0.1 Inactif * Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ; * une (1) copie du RCCM ; * une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ; * une (1) copie du statut (si société) Gratuit 72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demande 2021-06-03 0.2 Actif * Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ; * une (1) copie du RCCM ; * une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ; * une (1) copie du statut (si société) Gratuit 72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demande

2021-04-07 1 Actif * Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ; * une (1) copie du RCCM ; * une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ; * une (1) copie du statut (si société) 1. Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP + copie du RCCM + copie de l'IFU(responsable structure si entreprise ou société si société ) + statut(si société) 2. Dépôt au secrétariat administratif (vérification exhaustivité pièce + projet attestation 3. Courrier transmis au Président 4. Annotation et retour chez secrétariat permanent (secrétaire qui est chargé) 5. Transmission à la DRAJ pour vérification exclusion ou non et paraphe pour retour au secrétariat permanent qui paraphe et transmet au président pour signature 6. Retrait dans 72H dans les locaux de l’ARMP 0 FCFA 72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demande Secrétariat Administratif (SA) ARMP sise Place Bulgarie, Immeuble BOA, 4ème et 5ème étages – Tél : 21305056/21305057