Délivrance d’attestation de non exclusion de la commande publique

Belongs to Institution: Autorité de Régulation des Marchés Publics

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E-service versions
4/7/2021
0.1
Inactif
  • Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ;
  • une (1) copie du RCCM ;
  • une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ;
  • une (1) copie du statut (si société)
Gratuit
72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demande
6/3/2021
0.2
Actif
  • Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ;
  • une (1) copie du RCCM ;
  • une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ;
  • une (1) copie du statut (si société)
Gratuit
72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demande

Updated 6/03/2021