Identification

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Rentes de décès

RenteDeces-CNSS-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : Lorsque l’accident du travail est suivi du décès de la victime, les survivants ont droit au remboursement des frais funéraires et aux rentes de survivants.

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle permet aux ayants-droit de bénéficier des frais funéraires et de rentes de décès.

Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire parce qu’elle permet d’assister les ayants-droit.

A-t-elle une échéance à respecter ? : L’échéance est de six mois.

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui parce que la rente est liquidée dès que la demande est faite.

Tout survivant d'un accident de travail

Actif
Autres
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Service manuel
Informations, Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Internal required document

Updated 12/21/2020