Rentes de décès

Belongs to Institution: Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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Manual service versions
11/30/2020
1
Actif
  • Déclaration d’Accident du Travail
  • Procès- verbal d’enquête des services du travail
  • Acte de décès
  • Procès-verbal du conseil de famille (pour les orphelins de père et de mère)
  • Actes de naissance des enfants, de la veuve, du tuteur et des ascendants
  • Photographie de la carte d’identité : veuve, tuteur et ascendants
  • Acte de mariage de la veuve
  • Certificat de non divorce et de non remariage de la veuve
  • Certificat de scolarité, certificat de vie, contrat d’apprentissage et certificat d’apprentissage des enfants
  • Attestation de prise en charge des ascendants
  • Procès-verbal d’enquête de la police ou de la gendarmerie (en cas de nécessité)
Form

Updated 12/21/2020