Belongs to Institution: Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Rentes de décès
RenteDeces-CNSS-MTFP
En quoi consiste la prestation ? : Lorsque l’accident du travail est suivi du décès de la victime, les survivants ont droit au remboursement des frais funéraires et aux rentes de survivants.
Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle permet aux ayants-droit de bénéficier des frais funéraires et de rentes de décès.
Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire parce qu’elle permet d’assister les ayants-droit.
A-t-elle une échéance à respecter ? : L’échéance est de six mois.
Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui parce que la rente est liquidée dès que la demande est faite.
Tout survivant d'un accident de travail
Updated 12/21/2020