Belongs to Institution: Direction Générale du Travail
Direction Générale du Travail
Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement
ConventionCollectiveAccordsEtablissement-DGT-MTFP
En quoi consiste la prestation ? : La DGT supervise les travaux des négociations des conventions collectives et accords d’établissement.
Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Pour faciliter la bonne marche de l’entreprise.
Est-elle obligatoire ? : Oui pour le respect des textes en vigueur.
A-t-elle une échéance à respecter ? : Oui.
Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt
Tout établissement ou Entreprise
Updated 5/05/2021