<_ident>ConventionCollectiveAccordsEtablissement-DGT-MTFP
<_owners>
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Wilfried GANDAHO
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Maurille KPODANHO
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Chantal ADEBIAYE
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Aricie AGBOKANNOU
<_history>
Maurille KPODANHO
2020-11-24T18:32:31.073
Maurille KPODANHO
2021-05-05T14:15:39.041
institution
IN00013
Ministère du Travail et de la Fonction Publique
En quoi consiste la prestation ? : La DGT supervise les travaux des négociations des conventions collectives et accords d’établissement.
Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Pour faciliter la bonne marche de l’entreprise.
Est-elle obligatoire ? : Oui pour le respect des textes en vigueur.
A-t-elle une échéance à respecter ? : Oui.
Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt
Tout établissement ou Entreprise
Actif
Affaire/EntrepriseFonction publiqueTravail
Notification et rapport aux autoritésAutres
institution
IN00028
Direction Générale du Travail
Service manuel
InformationsBureau de service
2020-11-24
1
Actif
* Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée à la DGT ;
* 08 exemplaires du projet de convention collective à étudier
Néant
Accord des parties
Service des Relations interprofessionnelles
Accord des parties
<_references>
IN00028
Direction Générale du Travail