Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement

Belongs to Institution: Direction Générale du Travail

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11/24/2020
1
Actif
  • Requête du chef d’entreprise ou d’établissement adressée à la DGT ;
  • 08 exemplaires du projet de convention collective à étudier
Néant
Accord des parties

Service des Relations interprofessionnelles

Form
Accord des parties

Updated 5/05/2021