Délivrance de renouvellement du Permis de Recherche

Belongs to Institution: Direction Générale des Mines

Back to list
Identification

Direction Générale des Mines

Délivrance de renouvellement du Permis de Recherche

RenouvellementPermisRecherche-DGMines

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre renouvelé à une personne physique ou morale pour lui permettre de poursuivre la recherche d’une substance minérale sur un domaine donné

Toute personne physique ou morale voulant poursuivre la recherche d’une substance minérale sur un domaine donné

Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Délivrance du transfert de Permis de Recherche
Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 30 à 40) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minie Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 31-31) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier Décret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Arrêté 2014 N° 087/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTRPM/DGM/SA du 05 août 2014 portant fixation des Superficies Minimales et Maximales de permis de Recherche Minière et de l’Unité Minière Cadastrale en République du Bénin
Internal required document

Updated 3/09/2023