4/14/2020

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Actif

• Une demande de renouvellement adressée au Ministre en charge des mines ;
  
• Une copie du permis de recherche ;
  
• Une copie du dernier bilan ;
  
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
  
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;
  
• Un rapport détaillé des travaux déjà effectués précisant la superficie couverte et celle restante ;
  
• Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ;
  
• Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public.

1-Saisir le MEM par lettre et joindre toutes les pièces ;
2-Déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ;
3-Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager ;
4-Transmettre le renouvellement au requérant

7 000 000 FCFA

Deux (02) mois

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI
Saint Michel - Gbéto
Boulevard Saint Michel
Cotonou – Bénin
2ème et 3ème étages
Tél. : + 229 21 32 22 73
Lundi au Vendredi
-Matinée : 08h00mn-12h00mn
-Soirée : 15h00mn-17h30mn