institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines C’est un titre renouvelé à une personne physique ou morale pour lui permettre de poursuivre la recherche d’une substance minérale sur un domaine donné Toute personne physique ou morale voulant poursuivre la recherche d’une substance minérale sur un domaine donné Actif Affaire/EntrepriseRessources minières Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00085 Direction Générale des Mines Service manuel Informations Prérequis publicservice PS00331 Délivrance du transfert de Permis de Recherche Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 30 à 40) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minie 58620f33-dac0-42b0-a5df-a7465832b131 Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 31-31) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier 8b23785e-8bc6-4124-8bf3-87c0a10f0120 Arrêté 2014 N° 087/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTRPM/DGM/SA du 05 août 2014 portant fixation des Superficies Minimales et Maximales de permis de Recherche Minière et de l’Unité Minière Cadastrale en République du Bénin

2020-04-14 1 Actif * Une demande de renouvellement adressée au Ministre en charge des mines ; * Une copie du permis de recherche ; * Une copie du dernier bilan ; * Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ; * Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ; * Un rapport détaillé des travaux déjà effectués précisant la superficie couverte et celle restante ; * Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ; * Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public. 1-Saisir le MEM par lettre et joindre toutes les pièces ; 2-Déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ; 3-Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager ; 4-Transmettre le renouvellement au requérant 7 000 000 FCFA Deux (02) mois Direction du Cadastre Minier (DCM) Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn