Traitement des demandes d’approvisionnement du compte du client

Belongs to Institution: DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

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Actif
  • La lettre de demande de mise à disposition de fonds ;
  • L’état récapitulatif des dépenses (sur trois (03) mois au plus) ;
  • Les pièces justificatives (les contrats de marché, bons de commande ou factures pro-forma, les états de prévision d’émoluments) ;
  • L’avis de non-objection émis par le bailleur de fonds sur les activités programmées.
  • La mise à jour de la fiche d’instruction rendant compte du suivi de la trésorerie du projet au regard de la demande ;
  • L’émission d’une autorisation de paiement (AP) et d’un ordre de virement (OV) signés par le DG/CAA ;
  • L’établissement d’un bon de virement (BV) ou d’un chèque cosigné par le RFD/CAA et le DG/CAA ;
  • La transmission du BV ou du chèque à la banque de paiement.
Trois (03) jours ouvrés
Form

Updated 9/02/2020