{"_id":"PS00144","_owners":[{"id":"5e46c4ac3c00008f293de310","name":"Chantal AWEHA GODAN"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Chantal AWEHA GODAN","createdAt":{"$date":"2020-02-20T10:08:51.625Z[GMT]"},"modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":{"$date":"2020-09-02T09:51:35.735Z[GMT]"}},"_name":"Traitement des demandes d’approvisionnement du compte du client","_ident":"approcompteclient-CAA","_references":{"institution":{"id":"IN00097","name":"DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT ","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"description":"Dès lors que la demande de retrait de fonds est satisfaite par le bailleur de fonds à travers le compte spécial domicilié à la BCEAO, la CAA le notifie au client.\r\nCe dernier procède à des appels de fonds appuyés de pièces justificatives recommandées. L’approvisionnement du compte consiste à virer du compte spécial du projet, domicilié à la BCEAO, au compte d’opération du client dans une banque primaire, les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de ses activités.","target":"","status":"Actif","thematicArea":["Finance"],"business":["Autres"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00097","name":"DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT ","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":[]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement ","url":"","file":""},{"name":"Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":"","mVersion":"","mStatus":"Actif","mDocuments":"* La lettre de demande de mise à disposition de fonds ;\r\n* L’état récapitulatif des dépenses (sur trois (03) mois au plus) ;\r\n* Les pièces justificatives (les contrats de marché, bons de commande ou factures pro-forma, les états de prévision d’émoluments) ;\r\n* L’avis de non-objection émis par le bailleur de fonds sur les activités programmées.","mProcess":"* La mise à jour de la fiche d’instruction rendant compte du suivi de la trésorerie du projet au regard de la demande ;\r\n* L’émission d’une autorisation de paiement (AP) et d’un ordre de virement (OV) signés par le DG/CAA ;\r\n* L’établissement d’un bon de virement (BV) ou d’un chèque cosigné par le RFD/CAA et le DG/CAA ;\r\n* La transmission du BV ou du chèque à la banque de paiement.","fee":"","url":"","delayTime":"Trois (03) jours ouvrés ","mWhere":""}]},{"form":[]}]}