Traitement des demandes de retrait de fonds (DRF)

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DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

Traitement des demandes de retrait de fonds (DRF)

retraitdefonds-CAA

Ministère de l'Economie et des Finances

La demande de retrait de fonds est l’expression des besoins de tirage des clients.
Ces besoins découlent du plan de travail annuel et du budget, ainsi que du plan de passation des marchés des clients.Elle peut faire l’objet de paiement direct ou d’approvisionnement du compte spécial ou désigné du client, qui représente un compte de transit.Ce compte, domicilié à la BCEAO est sous signature conjointe du RFD/CAA et du DG/CAA.

Actif
Finance
DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT
Service manuel
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement
Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin
Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin
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Updated 9/02/2020