Traitement des demandes de retrait de fonds (DRF)

Belongs to Institution: DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

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Actif
  • Lettre ou bordereau de transmission de la DRF ;
  • Fiche d’engagement des dépenses dans le SIGFIP ;
  • Formulaire-type de demande selon chaque bailleur de fonds ;
  • Relevé de dépenses par catégorie ;
  • Contrats de marchés, attachements, décomptes de travaux et factures ;
  • Relevé des comptes bancaires (compte spécial et compte d’opération) et des états de rapprochement bancaires ;
  • Mise à jour de la fiche de situation du projet rendant compte du suivi du financement, de ses catégories et des contrats de marché, au regard de la demande ;
  • Envoi de la lettre de demande de retrait de fonds signée par le DG/CAA aux bailleurs de fonds pour paiement.
Trois (03) jours ouvrés
Form

Updated 9/02/2020