institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances La demande de retrait de fonds est l’expression des besoins de tirage des clients. Ces besoins découlent du plan de travail annuel et du budget, ainsi que du plan de passation des marchés des clients.Elle peut faire l’objet de paiement direct ou d’approvisionnement du compte spécial ou désigné du client, qui représente un compte de transit.Ce compte, domicilié à la BCEAO est sous signature conjointe du RFD/CAA et du DG/CAA. Actif Finance institution IN00097 DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT Service manuel Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin

Actif * Lettre ou bordereau de transmission de la DRF ; * Fiche d’engagement des dépenses dans le SIGFIP ; * Formulaire-type de demande selon chaque bailleur de fonds ; * Relevé de dépenses par catégorie ; * Contrats de marchés, attachements, décomptes de travaux et factures ; * Relevé des comptes bancaires (compte spécial et compte d’opération) et des états de rapprochement bancaires ; * Mise à jour de la fiche de situation du projet rendant compte du suivi du financement, de ses catégories et des contrats de marché, au regard de la demande ; * Envoi de la lettre de demande de retrait de fonds signée par le DG/CAA aux bailleurs de fonds pour paiement. Trois (03) jours ouvrés