Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

Parent Institution: Direction Générale de la Fonction Publique

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Name Identifier
Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) Arrete/Decision/AvenantAbrogation-DRSC-DGFP-MTFP
Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule Arrete/Decision/Avenant rectificationNomPrenomsNumeroMatricule-DRSC-DGFP-MTFP
Avenant au contrat de travail administratif AvenantContratTravailAdministratif-DRSC-DGFP-MTFP
Certificat de non radiation CertificatNonRadiation-DRSC-DGFP-MTFP
Contrat de Travail administratif à durée déterminée ContratTravailAdministratifDD-DRSC-DGFP-MTFP
Contrat de travail administratif à durée indéterminée ContratTravailAdministratifDuréeIndéterminée-DRSC-DGFP-MTFP
Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté ContratTravailPersonnesNommeesDecretArrete-DRSC-DGFP-MTFP
Décision d'affectation pour ordre DecisionAffectationPourOrdre-DRSC-DGFP-MTFP
Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade DécisionAvancementExceptionnelEchelon /ArrêtéAvancementExceptionnelGrade-DRSC-DGFP-MTFP
Décision d'engagement DecisionEngagement-DRSC-DGFP-MTFP
Décision d'évacuation sanitaire DecisionEvacuationSan-DRSC-DGFP-MTFP
Décision de Démission DecisionDemission-DRSC-DGFP-MTFP
Décision de fin d'affectation pour ordre DecisionFinAffectationOrdre-DRSC-DGFP-MTFP
Décision de résiliation de contrat DecisionResiliationContrat-DRSC-DGFP-MTFP
Information et orientation vers les structures d’appui InformationOrientationStructuresAppui-DRSC-DGFP-MTFP
Lettre de mise à disposition LettreMiseDisposition-DRSC-DGFP-MTFP
Renouvellement du contrat de travail administratif à durée déterminée ContratTravailAdministratifDDRenouvellement-DRSC-DGFP-MTFP

Updated 10/15/2022