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Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
Nom du service public
Demande d’amendement à l’autorisation d’essai clinique
Demande d’attestation de promotion
Demande d’autorisation de caravanes culturelles, familiales ou religieuses
Demande d’autorisation de sortie de mineurs (Afrique et à l’étranger).
Demande d’autorisation de sorties de cultes Egoun-goun, ORO, Zangbéto, Bourian et Gounnouko.
Demande d’autorisation d’essai clinique
Demande d’autorisation d’ouverture, d’extension ou de transfert de site d’un établissement ou centre privé d’enseignement technique et de formation professionnelle
Demande d’information financière sur le secteur de la microfinance
Demande d’obtention de duplicata de reçu
Demande d’obtention du label « start-up »
Demande d’ouverture de succursale pour agence de voyage
Demande d’une autorisation d’exercer pour établissement de restauration et assimilés
Demande ou renouvellement de carte consulaire [Diaspora]
Demande protection des dessins et modèles industriels
Demande protection des marques
Demande protection des noms commerciaux
Demande saisie arrêt sur salaire pour pension alimentaire ou créances
Diagnostic organisationnel et fonctionnel des organisations professionnelles agricoles
Digitalisation du répertoire des centres et cabinets de formation
Diplome de master des examens nationaux
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