| Arrêté de reclassement après obtention d’un diplôme professionnel par le personnel enseignant. |
| Autorisation de création d’un établissement privé de formation d’instituteurs |
| Autorisation de création d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de diriger un établissement privé de formation d’instituteurs |
| Autorisation de diriger une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de gémination ou de fermeture d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de scission ou de transfert de site ou de changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation d’enseigner dans les établissements privés de formation d’instituteurs |
| Autorisation d’enseigner dans une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation d’extension d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation d’extension pour un établissement privé de formation d’instituteurs |
| Concours Probatoire pour l’obtention du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Conseiller Pédagogique (CAFCP) |
| Concours Probatoire pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à l’Inspection Primaire (CAIP) |
| Consultation de copies d’examen |
| Consultation en ligne des résultats du CEP/erésultat |
| Correction des examens |
| Délivrance de l’attestation de diplôme (Certificat d'études primaires, Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, Certificat d'aptitude pédagogique) et relevés de notes CEP de l’année en cours |
| Délivrance de l’attestation de diplôme ou de diplôme de CEP, CEAP, CAP |
| Délivrance de l’attestation de possession de programmes d’études et de guides d’enseignement |
| Etablissement de la carte d’accès au centre de documentation et d’information pédagogique |